Conditions Générales de Vente (CGV) – Clés en soi

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Clés en soi , représenté par [Sabine Mezzorecchia], et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée “le Client”) souhaitant accéder aux formations en ligne de sophrologie proposées sur le site internet www.clesensoi.be.

2. Commandes

2.1 Le Client peut passer commande sur le site internet en suivant le processus de commande en ligne.

2.2 La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2.3 Clés en soi se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et notamment en cas de problème d’approvisionnement, de demande abusive du Client, ou en cas de suspicion de fraude.

3. Prix

3.1 Les prix des formations sont indiqués en euros et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

3.2 Le paiement s’effectue en ligne par les moyens de paiement disponibles sur le site.

4. Accès aux formations

4.1 L’accès aux formations en ligne est réservé au Client ayant effectué le paiement.

4.2 Le Client s’engage à ne pas partager son accès avec des tiers et à utiliser les contenus uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

5. Droit de rétractation

5.1 Conformément à la législation en vigueur en Belgique, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date d’achat pour demander le remboursement, sous réserve que le contenu de la formation n’ait pas été consulté.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Les contenus des formations en ligne, y compris les vidéos, textes, et supports pédagogiques, sont la propriété intellectuelle de Clés en soi et sont protégés par les lois en vigueur.

6.2 Le Client s’engage à ne pas reproduire, diffuser ou exploiter les contenus à des fins commerciales sans l’autorisation expresse de Clés en soi.

7. Responsabilité

7.1 Clés en soi s’engage à fournir des formations de qualité, mais ne peut garantir les résultats individuels des participants.

7.2 La responsabilité de Clés en soi est limitée au montant payé par le Client pour la formation en question.

8. Données personnelles

8.1 Clés en soi s’engage à protéger les données personnelles du Client conformément à sa politique de confidentialité disponible sur le site.

9. Litiges

9.1 En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’engager toute procédure judiciaire.

9.2 Les présentes CGV sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux belges.

Fait à Jumet, le 06/12/2023.

[Signature électronique si applicable]